Confidentialite

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CONSOMMATEURS

Date d'entrée en vigueur : 8 mars 2019
Dernière mise à jour le 5 août 2020

Current et chacune de ses entités affiliées (collectivement, « Current »), respectent vos préoccupations en matière de confidentialité. Les références dans la présente Politique de confidentialité des consommateurs (la « Politique de confidentialité ») à « Current », « nous », « notre » et « nos » sont des références à l’entité responsable du traitement de vos renseignements personnels, qui est généralement l’entité qui obtient vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que Current obtient par l’intermédiaire de ses propriétés, y compris les sites Web, les applications mobiles et les pages de médias sociaux de Current qui font référence à la présente Politique de confidentialité (« Canaux en ligne »), la collecte hors ligne de renseignements personnels en lien avec les ventes, le marketing, les partenaires et les fournisseurs (« Canaux hors ligne ») et les sources tierces qui agissent au nom de Current et qui comprennent les réseaux et les courtiers (collectivement, les « Canaux »).

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels liés à l’emploi recueillis auprès de nos employés, y compris les employés basés en Californie, les candidats à un emploi, les sous-traitants ou autres personnes semblables, ni à tout autre renseignement personnel obtenu sur le site Web des carrières de Current, qui est assujetti à l’Avis de confidentialité des candidats de Current, qui est inclus dans la présente Politique de confidentialité sous forme d’addenda et qui apparaît sur le site Web des carrières, ni aux produits et services qui font l’objet de politiques distinctes en matière de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que Current obtient par l’intermédiaire des Canaux, la façon dont Current peut utiliser ces renseignements personnels, avec qui Current peut les partager et comment vous pouvez exercer vos droits concernant le traitement des renseignements que nous faisons. La Politique de confidentialité décrit également les mesures que prend Current pour protéger les renseignements personnels qu’elle obtient et la façon dont vous pouvez communiquer avec nous au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

Les Canaux en ligne de Current peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web et fonctionnalités de tiers, ou contenir des témoins de tiers que Current ne possède ni ne contrôle. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour vous familiariser avec leurs pratiques. Vous pouvez également exercer vos choix concernant les témoins de tiers en utilisant notre outil de consentement aux témoins en cliquant sur « Témoins » au bas de la première page des Canaux en ligne de Current.

 

Les renseignements personnels que nous recueillons

Il se peut que nous obtenions des renseignements personnels par l’intermédiaire des Canaux. Nous recueillons des renseignements qui identifient, se rapportent, décrivent, font référence, sont raisonnablement capables d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent pas :

  • Renseignements accessibles au public tirés des dossiers gouvernementaux.
  • Renseignements sur les consommateurs anonymisés ou regroupés.

Nous avons recueilli auprès de nos consommateurs un ou plusieurs éléments de renseignements personnels des catégories suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

 

Catégorie Exemples Éléments potentiellement recueillis
A. Identificateurs. Un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires. OUI
B. Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, un numéro de police d’assurance, la scolarité, un emploi, un historique d’emploi, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, des renseignements médicaux ou d’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories. OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale. L’âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l’origine, l’origine nationale, la citoyenneté, la religion ou croyance, l’état matrimonial, l’état de santé, un handicap physique ou mental, le sexe (y compris le sexe, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les affections médicales connexes), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire, les renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux). NON
D. Renseignements commerciaux. Les dossiers de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou considérés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. NON
E. Renseignements biométriques. Les caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou d’autres identificateurs ou informations d’identification, comme les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les examens d’iris ou de rétine, les frappes, la démarche ou autres modèles physiques, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice. NON
F. Internet ou autre activité réseau similaire. L’historique de navigation, l’historique de recherche, l’information sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité. OUI
G. Données de géolocalisation. Emplacement physique ou mouvements. OUI
H. Données sensorielles. Information audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou similaire. NON
I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi. Historique d’emploi chez Current ou précédent ou évaluations du rendement. OUI
J. Renseignements non publics sur l’éducation (conformément à la Loi sur les droits de la famille en matière d’éducation et de protection des renseignements personnels (20 U.S.C., article 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)). Les dossiers d’études directement liés à un étudiant maintenus par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, comme les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires de cours, les codes d’identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. NON
K. Inférences tirées d’autres renseignements personnels. Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. OUI

 

Les types de renseignements personnels que nous pouvons obtenir comprennent :

  • Les coordonnées (comme le nom, le numéro de téléphone et de télécopieur, l’adresse courriel et l’adresse postale) pour vous ou pour d’autres (p. ex., les directeurs de votre entreprise);
  • Les renseignements que vous avez utilisés pour créer votre compte en ligne (tels que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et la question et la réponse de sécurité);
  • Les renseignements biographiques et démographiques (comme la date de naissance, l’âge, le sexe, le titre/poste d’emploi, l’état matrimonial et les personnes à charge, le conjoint et d’autres renseignements familiaux);
  • L’historique en matière d’achats et de service à la clientèle;
  • Les renseignements financiers (tels que les renseignements de paiement, y compris le nom, l’adresse de facturation et les détails de la carte de paiement (c.-à-d. le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité); les renseignements sur le compte bancaire; les états financiers; le revenu et la cote de crédit);
  • Les données de localisation (comme les données dérivées de votre adresse IP, de votre pays et de votre code postal) et la géolocalisation précise de votre appareil mobile lorsque nous avons fourni un avis et un choix, selon le cas;precise geolocation of your mobile device where we have provided notice and choice, as appropriate;
  • Les coordonnées que vous avez fournies concernant des contacts professionnels, des amis ou d’autres personnes que vous aimeriez que nous contactions;
  • Les données sur le parcours de navigation et d’autres renseignements sur vos activités en ligne (tels que les renseignements sur vos appareils, les actions de navigation et les habitudes d’utilisation), y compris sur les canaux en ligne et les sites Web tiers, que nous obtenons par l’utilisation de témoins, de balises Web et de technologies similaires; et
  • D’autres renseignements personnels contenus dans le contenu que vous nous soumettez via le lien « Nous joindre » sur nos canaux en ligne.

 

De plus, en ce qui concerne l’un de nos systèmes utilisés pour générer des bons de commande, des factures ou des paiements, nous pouvons obtenir des numéros d’identification émis par le gouvernement et des numéros d’identification fiscale, qui peuvent inclure des numéros de sécurité sociale américains.

Veuillez noter que nous fournir des renseignements personnels est volontaire de votre part. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains produits et services, et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités des Canaux en ligne.

 

Témoins et technologies similaires

Comme la plupart des entreprises, Current utilise des témoins et des technologies similaires (« témoins ») sur ses sites Web pour personnaliser et améliorer votre expérience sur ses sites.

 

Comment nous utilisons les témoins

Les témoins contiennent de petites quantités de renseignements qui sont téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web. En général, les témoins sont renvoyés à nos sites Web pour nous permettre de reconnaître votre appareil.

Les témoins essentiels nous permettent de reconnaître votre appareil pour vous aider à naviguer efficacement afin d’obtenir les renseignements et les services que vous avez demandés.

Les témoins analytiques et de personnalisation permettent à notre site de mémoriser vos préférences comme la sélection de la langue et vous aident à voir les informations qui sont les plus pertinentes par rapport à vos intérêts; ces témoins nous aident également à maintenir et à améliorer nos sites Web en fournissant des informations sur la façon dont les visiteurs trouvent et utilisent les sites et sur la performance des sites. Current utilise des services d'analyse Web tiers en lien avec les Canaux en ligne, y compris Google Analytics, Adobe Analytics et Salesforce Marketing Cloud, qui utilisent des témoins et des technologies similaires pour recueillir des données (comme des adresses IP) afin d'évaluer l'utilisation et l'interaction avec les Canaux en ligne. (Vous pouvez en apprendre davantage sur les fonctionnalités publicitaires de Google, y compris les mécanismes de retrait actuellement disponibles de Google Analytics, ici.) Pour en savoir plus sur ces services d’analyse et sur la façon de vous désabonner, veuillez consulter notre Outil de consentement aux témoins.

Les témoins publicitaires peuvent être utilisés dans certains cas pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour vous.

À moins que vous ne désactiviez les témoins sur notre site Web, en utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation de ces témoins.

 

Faire des choix de témoins

Vous pouvez voir la liste des témoins de Current et ceux de ses partenaires sélectionnés sur notre site Web et faire des choix à leur sujet en visitant notre Outil de consentement aux témoins, en cliquant sur « Témoins » au bas de la page pour le Canal en ligne de Current pour lequel vous souhaitez gérer les préférences en matière de témoins. En plus de notre Outil de consentement aux témoins, la plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences en matière de témoins. Si vous décidez de désactiver les témoins sur notre site, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site Web une fois que vous l’aurez fait. À l’exception des témoins qui sont essentiels au fonctionnement de ce site Web (témoins essentiels), vous pouvez faire des choix concernant les témoins sur ce site Web. Veuillez remarquer que si vous choisissez de gérer les témoins sur nos sites Web, l’Outil placera un témoin sur votre appareil pour que vos choix soient honorés.

 

Outils de partage

Pour améliorer votre expérience sur nos sites Web, nous intégrons parfois du contenu et des outils de partage provenant d’autres sites tiers, comme des boutons « J’aime » provenant de sites de réseaux sociaux; ces sites tiers peuvent également placer des témoins sur votre appareil et y accéder. Current ne contrôle pas le placement de ces témoins tiers ni l’accès qui y est fait. Les tiers se trouvent dans notre Outil de consentement aux témoins. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour vous familiariser avec leurs pratiques. Vous pouvez exercer des choix concernant les témoins de tiers à l’aide de notre Outil de consentement aux témoins, en cliquant sur « Témoins » au bas de la page pour le Canal en ligne Current pour lequel vous souhaitez gérer vos préférences en matière de témoins.

 

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons pour :

  • Fournir et administrer nos produits et services;
  • Traiter et exécuter les commandes et vous tenir au courant de l’état de votre commande;
  • Communiquer et administrer nos produits, services, événements, programmes et promotions (par exemple, en envoyant des alertes, des promotions, des bulletins et d’autres communications marketing);
  • Mener et organiser des sondages, des tirages au sort, des concours, des groupes de discussion et des initiatives d’étude de marché;
  • Effectuer des analyses de données (telles que des études de marché, des analyses de tendances, des analyses financières et la segmentation de la clientèle);
  • Participer au reciblage des publicités et évaluer l’efficacité de nos efforts de marketing (y compris par notre participation aux réseaux publicitaires);
  • Fournir du soutien à la clientèle;
  • Traiter, évaluer et répondre aux demandes, demandes de renseignements et candidatures;
  • Créer, administrer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris tout achat et paiement);
  • Administrer et inscrire les participants à nos cours;
  • Fournir des services aux investisseurs;
  • Mener des activités de marketing et de vente (y compris la production de pistes de vente, la recherche de clients potentiels, la réalisation d’études de marché, la détermination et la gestion de l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de marketing et la gestion de notre marque);
  • Exploiter, évaluer et améliorer nos activités (par exemple, en administrant, en accroissant et en améliorant nos produits et services, en développant de nouveaux produits, services et Canaux en ligne, en gérant nos communications et nos relations avec la clientèle et en effectuant des activités de comptabilité, de vérification, de facturation, de rapprochement et de recouvrement);
  • Vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude et autres activités illégales, transactions non autorisées, réclamations et autres responsabilités, et gérer l’exposition au risque et la qualité;
  • Mener des enquêtes et se conformer et appliquer les exigences légales applicables, les normes pertinentes de l’industrie, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (telles que la présente Politique de confidentialité et les autres conditions d’utilisation des Canaux en ligne); et
  • Maintenir et améliorer la sécurité de nos produits, services, Canaux en ligne, services réseau, ressources d’information et employés.

 

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories de renseignements personnels ni n’utiliserons les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en aviser.

Nous pouvons combiner les renseignements personnels que nous obtenons par l’intermédiaire des Canaux en ligne avec les renseignements que nous obtenons par l’intermédiaire des Canaux hors ligne, ainsi qu’avec d’autres renseignements, aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou regrouper des renseignements personnels et les utiliser aux fins décrites ci-dessus et à d’autres fins dans la mesure permise par la loi en vigueur. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels à des fins supplémentaires que nous identifions au moment et au lieu de la collecte. Nous obtiendrons votre consentement pour ces utilisations supplémentaires dans la mesure requise par la loi en vigueur.

Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.

La base juridique pour le traitement de vos renseignements personnels qu’effectue Current, comme décrit ci-dessus, sera généralement l’une des suivantes :

  • Votre consentement;
  • L’exécution d’un contrat avec vous ou une partie concernée;
  • Nos intérêts commerciaux légitimes; ou
  • La conformité à nos obligations en vertu de la loi.

 

Partage de renseignements personnels

Nous ne vendons pas ni ne divulguons d’aucune autre manière des renseignements personnels vous concernant, sauf comme décrit ici ou au moment de la collecte.

  • Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein de Current aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
  • Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les fournisseurs de services auxquels elle a recours pour l’exécution de services en son nom (tels que le traitement des paiements, l’exécution des commandes, le soutien à la clientèle et l’analyse de données). Ces fournisseurs de services sont tenus, en vertu de leur contrat, de protéger les renseignements qui leur sont transmis et de s’abstenir de les utiliser ou de les communiquer sauf dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent exécuter des services pour notre compte ou se conformer aux exigences prévues par la loi.
  • Nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux conjoints et d’autres partenaires commerciaux aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
  • Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre sujet (1) si nous sommes tenus ou autorisés à le faire en vertu de la loi applicable ou d’un processus judiciaire (comme une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à témoigner), (2) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres fonctionnaires pour nous conformer à une demande légitime, (3) lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire pour prévenir les dommages physiques ou les pertes financières; (4) pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux, (5) dans le cadre d’une enquête sur une fraude ou une activité illégale soupçonnée ou réelle ou (6) autrement avec votre consentement.
  • Nous nous réservons le droit de transférer à des tiers pertinents toute information que nous détenons à votre sujet en cas de vente ou de transfert potentiels ou réels de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de fusion, d’acquisition, de coentreprise, de réorganisation, de dessaisissement, de dissolution ou de liquidation) ou d’un autre regroupement d’entreprises. Dans ce cas, nous exigerons des tiers concernés qu’ils fournissent des niveaux de protection comparables à ceux qu’offre Current en ce qui concerne les renseignements que nous partageons.

 

Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales

Au cours des douze (12) mois précédents, Current a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

Catégorie A : Identificateurs
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels des dossiers des clients de Californie
Catégorie D : Renseignements commerciaux
Catégorie F : Activité Internet ou autre activité de réseau similaire
Catégorie G Données de géolocalisation
Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
Catégorie K : Inférences tirées d’autres renseignements personnels

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales aux types de tiers suivants :

  • Fournisseurs de services.

 

Vente de renseignements personnels

Au cours des douze (12) mois précédents, l’Entreprise a vendu les catégories suivantes de renseignements personnels :

Catégorie A : Identificateurs
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels des dossiers des clients de Californie
Catégorie D : Renseignements commerciaux
Catégorie F : Activité Internet ou autre activité réseau similaire
Catégorie G : Données de géolocalisation
Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
Catégorie K : Inférences tirées d’autres renseignements personnels.

Nous vendons vos renseignements personnels aux catégories de tiers suivants :

  • Échanges de publicités
  • Fournisseurs d’analyses
  • Serveurs publicitaires
  • Plateformes relatives à la demande
  • Réseaux publicitaires
  • Médias sociaux
  • Optimiseurs publicitaires

 

Transferts de données

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Canaux vers d’autres pays, y compris les États-Unis, et les stocker dans d’autres pays, qui peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles du pays dans lequel les renseignements ont été fournis. Si nous le faisons, nous ne transférerons les renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans la mesure requise par la loi applicable, lorsque nous transférons vos renseignements personnels à des destinataires dans d’autres pays, nous prendrons des mesures pour protéger ces renseignements.

Les pratiques de Current en matière de protection de la vie privée, décrites dans la présente Politique de confidentialité sont conformes aux Règles de protection de la vie privée transfrontalière (CBPR) de l’APEC. Le système CBPR de l’APEC fournit un cadre aux organisations pour assurer la protection des renseignements personnels transférés entre les économies participantes de l’APEC. Vous trouverez plus d’informations sur le cadre de l’APEC ici.

 

Vos choix

Nous vous offrons certains choix en lien avec les renseignements personnels que nous obtenons à votre sujet. Pour mettre à jour vos préférences, limiter les communications que vous recevez de notre part ou soumettre une demande, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section Nous joindre de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez également exercer votre choix sur la façon dont les réseaux publicitaires utilisent les informations sur vos intérêts pour vous offrir des publicités pertinentes. Pour savoir comment vous désabonner de la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les réseaux publicitaires aux États-Unis, veuillez visiter Digital Advertising Alliance ou Network Advertising Initiative. Dans l’Union européenne, veuillez visiter European Interactive Digital Advertising Alliance. Au Canada, pour consentir à recevoir des communications électroniques, veuillez consulter le libellé de la LCAP ci-dessous, et pour savoir comment vous désabonner des communications électroniques, veuillez utiliser le bouton Nous joindre sur le site Web de Current. Les Canaux en ligne de Current ne sont pas conçus pour répondre aux signaux « Ne pas suivre » reçus des navigateurs Web. Pour exercer les droits de retrait de la Californie, visitez le lien « Ne pas vendre mes renseignements personnels » ici.

Dans la mesure prévue par la loi de votre territoire, vous pouvez avoir le droit (1) d’accéder à certains renseignements personnels que nous conservons à votre sujet; (2) de demander que nous mettions à jour, corrigions, amendions, supprimions ou restreignions vos renseignements personnels; ou (3) d’exercer votre droit à la portabilité des données. Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment ou vous opposer à tout moment au traitement de vos renseignements personnels pour des motifs légitimes liés à votre situation, et nous appliquerons vos préférences à l’avenir, le cas échéant. Pour demander à exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section Nous joindre de la présente Politique de confidentialité. Pour aider à protéger votre vie privée et à maintenir la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès aux renseignements. Dans la mesure permise par la loi applicable, des frais peuvent s’appliquer avant que nous vous fournissions une copie de vos renseignements personnels que nous conservons. Selon votre emplacement, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation gouvernemental si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse. Current s’efforce de répondre aux plaintes dans les trente jours suivant leur réception.

 

Résidents de la Californie : Droits et choix

La loi California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») accorde aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Accès à des renseignements spécifiques et droits de transférabilité des données

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certains renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons :

  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Les catégories de sources pour les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Notre objectif commercial ou d’entreprise pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
  • Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet (également appelés demandes de portabilité des données).
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
    • Ventes, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetée; et,
    • Divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

Nous ne fournissons pas ces droits d’accès et de portabilité des données pour les renseignements personnels interentreprise.

 

Droits de demande de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si nous ou notre fournisseur de services avons besoin de conserver les renseignements pour :

  1. Terminer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, satisfaire les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit mené conformément à la loi fédérale ou exécuter par ailleurs notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de ces activités.
  3. Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
  4. Exercer la liberté d’expression, assurer le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits de liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Se conformer à la loi californienne sur la protection des renseignements personnels sur les communications électroniques (Code pénal Cal. § 1546 et seq.).
  6. Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression de l’information peut rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez déjà donné votre consentement éclairé.
  7. Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées aux attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  8. Se conformer à une obligation légale.
  9. Faire d’autres utilisations internes et légales de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Nous ne fournissons pas ces droits de suppression pour les renseignements personnels interentreprises.

 

Exercer des droits d’accès, de transférabilité des données et de suppression

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable en :

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande de consommateur vérifiable pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois dans une période de 12 mois. La demande de consommateur vérifiable doit :

  • Fournir suffisamment de renseignements qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé, ce qui peut inclure :
    • Prénom et nom
    • Adresse de courriel
    • Numéro de commande, le cas échéant
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails qui nous permettent de bien comprendre, évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.

Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous.

Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande de consommateur vérifiable pour vérifier l'identité ou l'autorité du demandeur à faire la demande.

Pour obtenir des instructions sur les droits de refus à la vente, cliquez ici.

 

Calendrier et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous transmettrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre discrétion.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande de consommateur vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité de données, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre, sans entrave, plus précisément les renseignements seront dans un format Microsoft Excel, PowerPoint ou Word et ils refléteront la catégorie de données, la date, le type d’information et tout autre élément requis par la loi applicable.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de compléter votre demande.

 

Droits de refus et d’adhésion aux ventes de renseignements personnels

Si vous êtes âgé de 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (le « droit de refuser »). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs quand nous savons qu’ils sont âgés de moins de 16 ans, à moins que nous ne recevions l’autorisation affirmative (le « droit d’adhérer ») du consommateur qui est âgé d’au moins 13 ans, mais pas encore de 16 ans, ou du parent ou tuteur légal d’un consommateur âgé de moins de moins de 13 ans. Les consommateurs qui adhèrent aux ventes de renseignements personnels peuvent refuser des ventes futures à tout moment.

Pour exercer votre droit de refus, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en visitant le lien suivant ici.

Une fois que vous aurez fait une demande de refus, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau les ventes de renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d’avis et adhérer à la vente de renseignements personnels à tout moment en supprimant la mémoire cache de vos témoins sur votre navigateur et en vous connectant de nouveau à notre site Web et en choisissant ne PAS refuser.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte avec nous pour exercer vos droits de refus. Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande de refus pour examiner et respecter la demande.

 

Non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. À moins que la CCPA ne l’autorise, nous :

  • Ne vous refuseront aucun bien ou service.
  • Ne vous facturerons pas de prix ou de taux différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
  • Ne vous fourniront pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
  • Ne suggérerons pas que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.

Toutefois, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent entraîner des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos renseignements personnels et contiendra des modalités écrites qui décrivent les aspects importants du programme. La participation à un programme d’encouragement financier nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps.

 

Comment nous protégeons la transmission des renseignements personnels

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques, conformes aux exigences légales lorsque les renseignements personnels ont été obtenus, conçues pour protéger contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation ou la divulgation illégale ou non autorisée des renseignements personnels qui nous sont fournis par l’intermédiaire des Canaux.

 

Conservation des renseignements personnels

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous conservons les renseignements personnels que nous obtenons à votre sujet tant que (1) ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons obtenus, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité, ou (2) nous avons une autre base légale, indiquée dans la présente Politique de confidentialité ou au point de collecte, pour conserver ces renseignements au-delà de la période pour laquelle ils sont nécessaires pour servir l’objectif original.

 

Renseignements supplémentaires

Avis aux résidents de la Californie

Sous réserve de certaines limites en vertu de la loi californienne, les résidents de la Californie peuvent nous demander de leur fournir (1) une liste de certaines catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente et (2) l’identité de ces tiers. Pour obtenir ces renseignements, veuillez envoyer un courriel à current.privacy@gecurrent.com en indiquant « California Shine the Light Privacy Request » dans la ligne d’objet et dans le corps de votre message.

 

Renseignements personnels des enfants

Les Canaux en ligne sont conçus pour un public général et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans par l’entremise des Canaux en ligne. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons rapidement les renseignements de nos dossiers. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans peut nous avoir fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section Nous joindre de la présente Politique de confidentialité.

 

Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité périodiquement et sans vous aviser au préalable afin de tenir compte de changements apportés à nos pratiques en matière d’information. Nous indiquerons au début de la présente politique la date de la dernière mise à jour.

 

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les renseignements que nous avons à votre sujet ou vos préférences, veuillez communiquer avec nous par courriel à current.privacy@gecurrent.com ou par écrit à l’adresse :

Attn: Chief Privacy Officer
GE Current, a Daintree company
1975 Noble Road
East Cleveland, Ohio 44112
United States

Si nous n’avons pas réglé de façon satisfaisante certaines de vos préoccupations concernant la confidentialité ou l’utilisation de données, veuillez communiquer avec notre fournisseur de services de règlement de différends tiers qui est situé aux États-Unis (sans frais) à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

 

Loi canadienne antipourriel

La (LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et a une incidence sur toutes les communications électroniques commerciales. La LCAP interdit généralement l’envoi de messages électroniques commerciaux, y compris les courriels, les messages texte et certains médias sociaux, sans le consentement du destinataire.

Nous apprécions notre relation avec nos clients et nous aimerions continuer à envoyer des informations relatives à Current par voie électronique. Pour ce faire, nous recueillons le consentement à recevoir des messages électroniques de notre part. Soyez sans crainte, nous utiliserons les données que vous fournissez conformément à la Politique de confidentialité de Current.

Pour donner votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux de Current, veuillez envoyer un courriel à current.privacy@gecurrent.com

 


 

Addenda A

Avis de confidentialité pour les candidats

 

Introduction

Le présent avis (l’Avis) décrit comment Current et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Current ») traitent et protègent les données auxquelles Current a accès dans le cadre du processus de recrutement.

En rendant vos Données du candidat disponibles, tel que défini ci-dessous, vous confirmez que :

  • Vous avez examiné le présent Avis et convenez que Current peut traiter vos Données de candidat conformément au présent Avis;
  • Vous avez fourni tout avis et obtenu tout consentement nécessaire pour fournir des renseignements concernant d’autres personnes (p. ex., des renseignements sur les références d’emploi); et
  • Vos Données de candidat peuvent être transférées et traitées dans le monde entier, y compris aux États-Unis et dans d’autres pays qui pourraient ne pas être réputés fournir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine, aux fins et de la manière indiquées dans le présent Avis.

Current traitera les Données du candidat conformément au présent Avis, sauf en cas de conflit avec les exigences de la loi applicable, auquel cas la loi applicable prévaudra.

Votre consentement aux dispositions du présent Avis est requis pour soumettre ou rendre disponibles les Données sur les candidats. Si vous refusez de soumettre ou de rendre disponible vos Données de candidat, cela pourrait affecter votre capacité à postuler ou à recevoir une offre d’emploi.

Le présent Avis ne fait pas partie d’un contrat d’emploi offert aux candidats embauchés par Current.

 

Définitions

Les Données du candidat sont des renseignements identifiables qu’une personne met à la disposition de Current en lien avec le processus de recrutement. Current peut recueillir des Données du candidat directement auprès d'un candidat ou de tiers, par exemple, en lien avec une vérification des antécédents, une vérification d'emploi ou une référence d'emploi, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige. Les Données du candidat peuvent comprendre une variété d’informations, comme le statut du candidat, les antécédents professionnels/données d’emploi, la scolarité, la rémunération, la rétroaction de l’employeur, les résultats de questionnaires, les coordonnées, les adresses ou noms antérieurs, les renseignements supplémentaires fournis par le candidat (p. ex., une lettre de présentation), le numéro de permis de conduire tel que requis pour certains postes, les références et antécédents criminels, lorsque la loi le permet.

Le Traitement désigne toute action effectuée sur les Données du candidat, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, le transfert, la modification, l’utilisation, la divulgation ou la suppression.

Les Données sensibles des candidats sont les données des candidats concernant la nationalité ou la citoyenneté, la race ou l’origine ethnique, les antécédents criminels ou l’appartenance à un syndicat. Current ne demande ni ne considère aucune information concernant la religion, la vie sexuelle ou les opinions politiques en lien avec le recrutement.

 

Collecte

Vous pouvez utiliser diverses méthodes électroniques et papier pour soumettre les Données du candidat à Current. Vous convenez qu'en plus de recueillir des Données du candidat directement auprès de vous, Current peut recueillir des Données du candidat auprès de tiers, par exemple, auprès de recruteurs, dans le cadre d'une vérification des antécédents, d'une vérification d'emploi ou d'une référence d'emploi (sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige) ou, dans la mesure permise par la loi, d'un site Web de recrutement ou d'un autre site Web.

 

Traitement et conservation

Current traite les Données du candidat à des fins légitimes de gestion des ressources humaines et des affaires. Il s’agit notamment d’identifier et d’évaluer les candidats pour les postes de Current; de tenir des registres sur les processus d’embauche; d’analyser le processus d’embauche et les résultats; et d’effectuer des vérifications des antécédents, lorsque la loi le permet.

De plus, les Données du candidat peuvent être utilisées pour se conformer aux exigences juridiques, réglementaires et de gouvernance d'entreprise de Current. Si un candidat est embauché, les Données du candidat peuvent être utilisées dans le cadre de son emploi conformément aux politiques de protection des données sur l’emploi de Current. En plus d'utiliser les Données du candidat pour le poste pour lequel vous avez postulé, Current peut conserver et utiliser vos Données du candidat pour vous considérer pour d'autres postes. Si vous ne souhaitez pas que votre candidature soit prise en considération pour d’autres postes ou si vous souhaitez que vos Données du candidat soient supprimées, vous pouvez communiquer avec Current comme indiqué dans la section Demandes de renseignements, plaintes et objections ci-dessous. Sauf si requis à des fins fiscales ou juridiques ou en lien avec l’emploi tel que spécifié ci-dessus, les Données du candidat seront conservées pendant un maximum de trois ans (ou moins lorsque la loi l’exige).

 

Partage avec des tiers

Current peut transférer des Données du candidat à des fournisseurs tiers externes qui fournissent certains services à Current. Ces fournisseurs tiers ont accès aux Données du candidat uniquement aux fins d’exécuter les services spécifiés dans le contrat de service applicable, et Current exige que les fournisseurs prennent des mesures de sécurité conformes aux protections spécifiées dans le présent Avis.

Current peut être tenue de divulguer certaines Données du candidat à d’autres tiers (1) comme l’exige la loi; (2) pour protéger les droits légaux de Current dans la mesure autorisée ou permise par la loi; ou (3) en cas d’urgence où la santé ou la sécurité d’un candidat ou d’une autre personne peut être mise en danger. De plus, dans le cas d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession ou d'un autre transfert ou cession de la totalité ou d'une partie des activités de Current, Current peut transférer des Données du candidat à des entités ou parties successives.

 

Transferts de données internationaux

Current exerce ses activités à l’échelle mondiale dans plus de 160 pays. Par conséquent, les Données du candidat peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui ne sont pas réputés offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Current maintient et applique des normes de protection des données d’emploi conformes à celles spécifiées dans le présent Avis à ses activités à l’échelle mondiale.

 

Données sensibles du candidat

Current peut effectuer des vérifications d’antécédents et des vérifications de dossier criminel lorsque la loi le permet, et peut traiter d’autres données sensibles du candidat, comme des renseignements sur la citoyenneté ou la nationalité ou des renseignements sur la santé, lorsque cela est pertinent pour un poste et permis par la loi. Si Current a l'intention de recueillir des Données personnelles sensibles auprès de tiers, vous recevrez un avis et l'occasion de donner votre consentement. Si vous souffrez d’un handicap et si vous souhaitez que nous envisagions un aménagement, vous pouvez fournir ces renseignements au cours du processus de recrutement. Dans la mesure où vous mettez les Données sensibles du candidat à la disposition de Current, vous consentez à ce que Current traite ces Données conformément au présent Avis.

 

Sécurité et confidentialité

Current utilise des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et la disponibilité des Données du candidat, et pour se conformer aux exigences légales applicables en matière de sécurité de l'information. Current limite l’accès aux systèmes internes qui contiennent des Données du candidat aux personnes qui ont besoin d’y accéder à des fins commerciales légitimes.

 

Droits des candidats

Vous pouvez exercer les droits suivants en lien avec vos Données du candidat :

Accès, correction et suppression : Current vous donnera accès à vos Données du candidat que Current détient dans la mesure requise par la loi dans votre pays d’origine, peu importe l’emplacement du traitement des Données du candidat. Vous pouvez demander la correction ou la suppression de ces Données du candidat, sauf lorsque leur conservation est requise par votre relation contractuelle avec Current, dans le contexte d’un différend juridique, ou si la loi l’exige par ailleurs. Si l’accès, la correction ou la suppression est refusé, la raison du refus vous sera communiquée.

Décisions automatisées : En général, Current ne prend pas de décisions de recrutement ou d’embauche fondées uniquement sur la prise de décision automatisée au sens de la Directive sur la protection des données de l’UE. Si Current dépend uniquement de la prise de décision automatisée qui pourrait avoir un impact important sur vous, Current vous donnera l'occasion d'exprimer votre opinion et fournira toute autre protection requise par la loi.

Demandes de renseignements, plaintes et objections : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données du candidat ou soumettre des demandes de renseignements, des plaintes ou des objections au traitement de vos Données du candidat en envoyant une demande par écrit à : Enterprise Compliance Officer, 1975 Noble Road, East Cleveland, Ohio 44112 ou par courriel à current.privacy@gecurrent.com. Les processus décrits dans le présent Avis complètent tout autre recours et processus de règlement des différends prévus par Current ou en vertu de la loi applicable.

 

Marketing direct

Current n'utilisera pas les Données du candidat pour vous offrir des produits ou des services à des fins personnelles ou familiales (« marketing direct ») ou pour fournir des Données du candidat à des tiers pour leur marketing direct. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux coordonnées ou autres données personnelles obtenues dans le cadre d’une relation de client, de consommateur ou autre relation non professionnelle que vous entretenez avec Current.

 

Modification du présent Avis

Current se réserve le droit de modifier le présent Avis en publiant des modifications sur les sites Web de Current pertinents. Si vous soumettez des Données du candidat supplémentaires ou une demande d’examen pour un poste chez Current après la date d’entrée en vigueur d’un Avis modifié, vos Données du candidat seront traitées conformément à l’Avis en vigueur à ce moment-là.

 

Date d'entrée en vigueur : 8 mars 2019