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Dernière mise à jour : 28 mars 2019

 

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1975 Noble Road
East Cleveland, OH 4112-6300
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  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé;
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  • L’identification du matériel qui est prétendument en violation ou faisant l’objet d’une activité de violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel;
  • Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel, de la manière dont elle se plaint, n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
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